Politique de confidentialité
La version anglaise de ces conditions prévaut. Les traductions sont fournies uniquement à titre indicatif.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles traitées via ce service est Altitudes Group B.V., exerçant sous le nom Tomo Flight Claim, immatriculée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise (KVK) sous le numéro 93488432, dont le siège social est situé Weezenhof 6745, 6536 BG Nijmegen, Pays-Bas. Pour toute question relative à la vie privée, contactez-nous à privacy@tomoclaim.com.
2. Données que nous collectons
Nous collectons les données personnelles suivantes :
- Nom complet et adresse e-mail (création de compte)
- Détails du vol et références de réservation (évaluation de la réclamation)
- Correspondance avec les compagnies aériennes (gestion de la réclamation)
- Coordonnées de paiement (traitement du versement)
3. Finalité du traitement
Nous traitons vos données pour évaluer et faire valoir votre réclamation d’indemnisation au titre du règlement EU261/2004, communiquer avec les compagnies aériennes en votre nom et vous transférer les indemnités.
4. Base juridique
Nous traitons vos données sur la base de la nécessité contractuelle liée à l’exécution de notre contrat de service (art. 6, § 1, point b) du RGPD).
5. Durée de conservation
Nous conservons les données de réclamation jusqu’à 3 ans après la clôture de la réclamation, conformément au délai de prescription des réclamations au titre du règlement EU261/2004. Les données de compte sont conservées jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression.
Les données d’attribution marketing (la source, la campagne et le site web référent par lesquels vous êtes arrivé chez nous) sont conservées avec votre réclamation et supprimées 90 jours après que votre réclamation a été payée, rejetée ou retirée ; les comptages agrégés par source sont conservés. L’attribution liée à une vérification de vol non finalisée est supprimée 90 jours après votre dernière activité.
6. Vos droits
En vertu du RGPD, vous avez le droit :
- d’accéder à vos données personnelles
- de faire rectifier des données inexactes
- de faire effacer vos données
- de faire limiter le traitement
- à la portabilité des données
- de vous opposer au traitement
- d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez que nous traitons vos données personnelles de manière illicite, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens), autoriteitpersoonsgegevens.nl, ou auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence dans l’UE.
7. Tiers
Nous partageons vos données avec les compagnies aériennes (pour faire valoir votre réclamation) et avec les sous-traitants suivants, qui agissent uniquement sur nos instructions et dans le cadre d’accords de sous-traitance : Amazon Web Services (Amazon SES) pour l’envoi des e-mails et l’hébergement de l’infrastructure, bunq pour le versement des indemnités, et Plausible Analytics pour des statistiques de site respectueuses de la vie privée (Plausible ne dépose lui-même aucun cookie). La Tomo Growth Engine (exploitée par nos soins) reçoit des événements de conversion pseudonymes — un identifiant de réclamation haché, la source et la campagne, ainsi que les honoraires attendus ou payés — jamais votre nom, votre adresse e-mail ni les détails de votre vol. Nous ne vendons pas vos données à des tiers.
8. Cookies
Nous utilisons deux cookies first-party pour l’attribution. tc_attr (30 jours) enregistre la source, la campagne et le site web référent par lesquels vous avez atteint notre vérification de vol la première et la dernière fois, afin que nous sachions quelles publications aident réellement les voyageurs ; il n’est déposé que sur la page d’atterrissage de la vérification de vol et lorsque vous sauvegardez votre progression dans l’assistant de réclamation, il ne contient aucune donnée personnelle, n’est pas partagé avec des tiers et n’a aucun effet sur le service que vous recevez. ref (30 jours) n’est déposé que lorsque vous arrivez via un lien partenaire ; il est nécessaire pour fournir le service demandé via ce partenaire et ne modifie pas vos honoraires. Si votre navigateur envoie le signal Global Privacy Control, nous ne déposons pas tc_attr. Les cookies fonctionnels (session_id pour votre connexion, NEXT_LOCALE pour votre langue) sont strictement nécessaires. Nous n’utilisons aucun cookie publicitaire ou de suivi de tiers.
9. Contact
Pour toute question relative à la vie privée, contactez-nous à privacy@tomoclaim.com.