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Tomo

Décryptage

Vol retardé de moins de 3 heures : vos droits

Deux heures de retard ne vous rapporteront pas 250 €. Mais croire que vous n’avez alors « rien » est faux, et cela coûte de l’argent aux voyageurs chaque jour. Le règlement 261/2004 prévoit deux droits distincts : l’indemnisation du temps perdu, et la prise en charge pendant l’attente. Le premier commence à trois heures. Le second, à deux.

6 min de lecturePar la rédaction Tomo

Deux droits différents, deux seuils différents

L’indemnisation (article 7) est la somme forfaitaire de 250 à 600 € versée pour le temps perdu. Ce droit ne naît qu’à partir du moment où vous arrivez à destination finale avec trois heures de retard ou plus.

La prise en charge (article 9) est tout autre chose : c’est l’obligation d’assistance de la compagnie pendant que vous êtes bloqué. Elle ne dépend pas des trois heures mais de la distance du vol, et elle se déclenche plus tôt. Les compagnies le signalent rarement d’elles-mêmes.

À partir de quand la prise en charge est due

L’article 6 rattache le seuil à la distance du vol. À partir de ce moment, la compagnie doit vous assister — et cela vaut même si le retard échappe à son contrôle. En cas d’intempéries ou de grève des contrôleurs aériens, votre indemnisation disparaît, mais pas votre prise en charge :

  • Dès 2 heures de retard pour les vols de 1 500 km ou moins
  • Dès 3 heures pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et les autres vols entre 1 500 et 3 500 km
  • Dès 4 heures pour les autres vols de plus de 3 500 km
  • Ce qui est dû : repas et rafraîchissements en rapport raisonnable avec l’attente, plus deux appels, courriels ou fax

Une nuit sur place ? L’hôtel en fait partie

Si le départ n’est plus attendu que le lendemain de l’heure prévue, la compagnie doit aussi fournir l’hébergement à l’hôtel et le transport entre l’aéroport et l’hôtel. Là encore, indépendamment de toute indemnisation.

Si la compagnie n’organise rien, réservez vous-même quelque chose de raisonnable et gardez les justificatifs. Ces frais sont remboursables — non comme indemnisation, mais comme remboursement de dépenses. Pas de suite cinq étoiles : le critère est « raisonnable », et les tribunaux s’y tiennent.

À partir de 5 heures, vous pouvez renoncer au vol

Dès que le retard atteint cinq heures ou plus, vous n’êtes plus obligé de voyager. Vous avez droit au remboursement de la partie non utilisée du billet dans les sept jours et, si vous étiez déjà en cours de voyage, à un vol retour vers votre point de départ initial.

Si vous choisissez de voler quand même et atterrissez avec trois heures de retard ou plus, vous conservez votre droit à indemnisation. L’un n’annule pas l’autre.

Le piège dans lequel presque tout le monde tombe : départ ou arrivée ?

Pour l’indemnisation, seule compte votre heure d’arrivée à destination finale. Partir avec quatre heures de retard, rattraper une partie en vol et atterrir avec 2 h 50 de retard : rien. Partir avec deux heures de retard, manquer sa correspondance et arriver six heures plus tard : indemnisation due.

Officiellement, l’« arrivée » est le moment où au moins une porte de l’avion est ouverte — pas l’atterrissage. Cet écart de quelques minutes a fait et défait d’innombrables dossiers, et c’est précisément ce que nous vérifions.

Et la réduction de moitié que personne n’explique

Si la compagnie vous a proposé un réacheminement et que vous êtes arrivé relativement peu après l’heure initiale, elle peut réduire l’indemnisation de 50 % (article 7, paragraphe 2). Sur un long-courrier arrivant avec 3 à 4 heures de retard, 600 € deviennent donc 300 €.

C’est pourquoi le « jusqu’à 600 € » affiché par tant de sites est trompeur : pour un retard à l’arrivée de 3 à 4 heures sur long-courrier, 300 € est le montant exact. Nous calculons la somme en amont et vous montrons précisément quelle tranche s’applique à votre vol.

Ce qu’il faut régler à l’aéroport, tout de suite →

Vérifiez quand même, même pour un retard court

Vous pensez que votre retard était « tout juste insuffisant » ? C’est exactement le cas qui mérite une vérification. Nous récupérons l’heure d’arrivée réelle dans les données de vol, plutôt que de nous fier à votre impression ou à l’application de la compagnie. C’est gratuit et il faut deux minutes.

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