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Tomo

Décryptage

Vol annulé ou retardé par une grève ? Ce dont dépend votre indemnisation

Une grève ressemble à un cas de force majeure, mais le droit est plus nuancé : la question n'est pas de savoir s'il y a eu grève, mais qui faisait grève. Voici comment savoir si une indemnisation vous est encore due.

6 min de lecturePar la rédaction Tomo

La grève de qui ? C'est ça qui décide

Si le propre personnel de la compagnie fait grève — pilotes, personnel de cabine ou personnel au sol employés par le transporteur —, la Cour de justice de l'UE (par exemple l'affaire SAS, C-28/20) a jugé que ce n'est PAS une circonstance extraordinaire : les conditions de travail relèvent de l'activité normale de la compagnie. Votre droit à indemnisation subsiste, même pour une grève syndicale.

Si le contrôle aérien, la sûreté aéroportuaire ou un personnel au sol tiers fait grève, cela échappe au contrôle de la compagnie et l'indemnisation tombe le plus souvent — mais vos droits à la prise en charge et au réacheminement s'appliquent toujours (voir plus bas).

Une grève du personnel de la compagnie (par exemple pilotes ou personnel de cabine de KLM)

Quand ce sont les propres salariés de la compagnie qui débrayent, l'indemnisation est souvent tout simplement due. Une grève des pilotes ou du personnel de cabine du transporteur relève de sa propre responsabilité ; annuler les vols pour cette raison n'en fait pas un cas de force majeure. Si vous êtes arrivé avec 3 heures de retard ou plus, ou si votre vol a été annulé à la dernière minute, €250 à €600 par passager sont en jeu.

Attention à la distinction : si ce n'est pas la compagnie elle-même mais, par exemple, la sûreté aéroportuaire ou un sous-traitant qui fait grève, la compagnie peut invoquer des circonstances extraordinaires. Nous établissons précisément qui a fait grève et si votre vol devait vraiment être annulé.

Une grève de l'aéroport (sûreté, bagages ou assistance en escale)

Une grève aéroportuaire touche souvent tous les transporteurs à la fois : si la sûreté, le traitement des bagages ou le personnel au sol de l'aéroport débraye, c'est en général une circonstance extraordinaire pour les compagnies — l'indemnisation est alors difficile, mais vous conservez vos droits à la prise en charge, au réacheminement ou au remboursement.

Ce n'est pourtant que rarement tout noir ou tout blanc. Si le personnel au sol en grève agit pour VOTRE compagnie (sa propre assistance en escale), l'indemnisation peut rester due. Et si une compagnie annule par précaution plus de vols que nécessaire, cet excès est souvent réclamable.

Ce qui reste toujours valable

Même lors d'une grève qui compte comme force majeure, vos droits de base subsistent. La compagnie doit vous réacheminer ou vous rembourser, et pendant l'attente vous avez droit à la prise en charge :

  • Un remboursement sous 7 jours OU un vol alternatif vers votre destination
  • Repas, boissons et communications dès 2 heures d'attente
  • Un hôtel et les transferts si vous devez passer la nuit sur place

Grève annoncée : restez vigilant

Les compagnies annulent souvent des vols par précaution autour d'une grève annoncée. Si elles annulent dans les 14 jours avant le départ, cette annulation précoce peut elle-même être réclamable — surtout si la grève n'a finalement pas eu lieu ou si votre vol n'avait pas à être touché.

Si vous vous réacheminez vous-même ou acceptez un avoir sous pression, vous abandonnez des droits. Laissez la compagnie prendre l'initiative et consignez tout : captures d'écran, e-mails et le motif indiqué.

Comment nous traitons les dossiers de grève

Nous établissons précisément qui a fait grève, ce que la compagnie savait et quand, et si votre vol précis devait vraiment être touché. Ces faits font la différence entre un refus fondé et un dossier de plusieurs centaines d'euros. Faites la vérification gratuite avec votre numéro de vol et votre date — même si la compagnie vous a déjà refusé en invoquant une « grève ».

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